Relevé du conseil des Ministres du mercredi 1er juillet 2009.
REPUBLIQUE DU BENIN
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
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SECRETARIAT GENERAL
DU GOUVERNEMENT
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C O M M U N I Q U E N° 27/PR/SGG/Com.
Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 1er juillet 2009.
Au début de la séance, le Conseil a observé une minute de silence à la mémoire de feus :
- Professeur Vénérand Gatien C. ATTOLOU, précédemment Chef d’Unité de Néphrologie de la Faculté des Sciences de la Santé de l’Université d’Abomey-Calavi et Chef de l’Unité de Dialyse du Centre National Hospitalier et Universitaire Hubert Koutoucou MAGA, décédé le 24 juin 2009 à Tours en France ;
- Moïse DOSSOUVI, enseignant à la retraite, Chevalier de l’Ordre du Mérite du Bénin, décédé le 13 mai 2009.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets dont :
- le projet de décret portant agrément de la Société CONFO SARL au régime « A » du Code des investissements pour son projet d’installation d’une usine de fabrication de mosquitos spirales à Ekpè au PK 13, route de Porto-Novo ;
- le projet de décret portant approbation des statuts du Bureau de Restructuration et de mise à niveau des Entreprises.
Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé au cours de sa réunion plusieurs comptes rendus, notamment :
- le compte rendu conjoint du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l'Administration et de l'Aménagement du Territoire, du Ministre de la Réforme Administrative et Institutionnelle et du Ministre de l'Economie et des Finances relatif à l’atelier des Secrétaires Généraux des Ministères sur la problématique de la déconcentration, tenu à Lokossa, les 24 et 25 février 2009 ;
- le compte rendu du Ministre d'Etat Chargé de la Prospective, du Développement, de l'Evaluation des Politiques Publiques et de la Coordination de l'Action Gouvernementale relatif à l’organisation à Cotonou, les 11 et 12 mars 2009, par le projet IMPETUS, de la Conférence sur les concepts et outils pour une gestion durable de l’eau en Afrique de l’Ouest.
Le Conseil des Ministres a en outre autorisé :
- la visite au Bénin, du 15 au 17 juillet 2009, de Son Altesse CHEIKH NASSER AL MOHAMMAD AL SABAH, Premier Ministre Koweitien ;
- l’organisation à Cotonou, du 29 au 31 juillet 2009, des Journées de l’Inde (Indian days) ;
- l’organisation, courant janvier 2010, de la deuxième édition de la Conférence interministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest sur la Gouvernance, la gestion axée sur les résultats et l’efficacité de l’aide ;
- l’organisation d’un atelier sur la fiscalité des organisations de la Société Civile au Bénin, du 12 au 14 août 2009.
Enfin, sur proposition du Président de la Cour Suprême et après avis conforme du Conseil Supérieur de la Magistrature, Monsieur Jacques MAYABA est nommé Président de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême.
Cotonou, le 1er juillet 2009
Le Premier Secrétaire Général
Adjoint du Gouvernement,
Ibraïma SOULEMANE.-