Que vaut l’interpellation du chef de l’Etat par les députés ?
Devenus une question nationale, les malheureux propos tenus, il y a un mois à Dassa par le ministre Nicaise Fagnon, risquent de mettre à mal la République. Conséquence, les parlementaires interpellent le chef de l’Etat pour répondre de son ministre délégué aux Transports et aux travaux publics. Ce sont 14 députés qui ont formulé la demande d’interpellation qui vient d’être votée par les députés de la majorité et de l’opposition. C’est l’article 71 de la Constitution qui donne aux parlementaires les prérogatives d’interpeller le gouvernement. Cet article71 fixe aussi les conditions dans lesquelles la responsabilité personnelle du chef de l’Etat pourrait être engagée. En effet, cette responsabilité est engagée en cas de haute trahison ou d’outrage à l’Assemblée nationale, d’atteinte à l’honneur ou à la probité. A l’article 113 de la loi fondamentale, le gouvernement est tenu de fournir à l’Assemblée nationale toutes les explications qui lui seront demandées sur sa gestion et ses activités.
On considère que les parlementaires sont dans leur droit, quand ils interpellent le premier magistrat sur tout sujet susceptible de mettre à mal l’unité nationale où l’équilibre interrégional. Mais dans le cas présent, Fagnon aurait péché par sa fougue et son zèle au profit de son président en tenant des propos qui ont visiblement dépassé ses intentions. II interdisait on s’en souvient tout autre manifestation sur le territoire de Dassa et des Collines, que celle favorable au président Boni Yayi. Les députés ont donc tiré la conclusion selon laquelle le ministre en question développe dangereusement des dérives liberticides et régionalistes ; toutes choses incompatibles avec la démocratie et l’histoire politique du Bénin. En conclusion, selon les députés, le chef de l’Etat au nom de qui le ministre se prévaut, devrait le désavouer publiquement. A défaut, il cautionnerait cette dérive jugée sectaire dangereuse.
Conséquences politiques de la mise en demeure
D’ores et déjà, il faut faire remarquer que le chef de l’Etat n’est pas tenu en personne de répondre à cette interpellation. La loi fondamentale lui permet de déléguer un membre de son gouvernement pour répondre à l’interpellation des députés.
La situation du ministre Fagnon au regard de la tension politique nationale n’est pas facile à comprendre. Voilà un ministre superactif qui, semble t-il, bénéficie de la confiance du chef. A la faveur des médias, on le voit partout en train d’ouvrir des pistes rurales et de promouvoir les grandes infrastructures de communication, preuve de la sollicitude du gouvernement dans ce secteur. Toutes choses à mettre à l’actif du quinquennat de Boni Yayi pour sa réélection en 2011. Un succès qui, on s’en doute, gène tout le monde y compris sa propre famille politique. Les députés Fcbe en votant de concert avec l’opposition, cette interpellation du chef de l’Etat pour des propos malheureux d’un ministre du gouvernement, étalent au grand jour, leur divergence politique et poussent le bouchon trop loin. On dirait qu’ils donnaient de la voix pour exiger sa démission.
Si on comprend par ailleurs le souci de l’Assemblée nationale de s’ériger en rempart de la démocratie et de l’unité nationale, on comprend beaucoup moins, l’association de la famille politique du ministre critiqué pour cette interpellation. Si le chef de l’Etat n’a pas encore dit non à l’interpellation sous peine de parjure, il importe de faire remarquer que l’interpellation peut déboucher sur une recommandation au gouvernement ou le vote d’une résolution pour une mise en accusation devant la Haute cour de justice.
Brice OGOUBIYI
On considère que les parlementaires sont dans leur droit, quand ils interpellent le premier magistrat sur tout sujet susceptible de mettre à mal l’unité nationale où l’équilibre interrégional. Mais dans le cas présent, Fagnon aurait péché par sa fougue et son zèle au profit de son président en tenant des propos qui ont visiblement dépassé ses intentions. II interdisait on s’en souvient tout autre manifestation sur le territoire de Dassa et des Collines, que celle favorable au président Boni Yayi. Les députés ont donc tiré la conclusion selon laquelle le ministre en question développe dangereusement des dérives liberticides et régionalistes ; toutes choses incompatibles avec la démocratie et l’histoire politique du Bénin. En conclusion, selon les députés, le chef de l’Etat au nom de qui le ministre se prévaut, devrait le désavouer publiquement. A défaut, il cautionnerait cette dérive jugée sectaire dangereuse.
Conséquences politiques de la mise en demeure
D’ores et déjà, il faut faire remarquer que le chef de l’Etat n’est pas tenu en personne de répondre à cette interpellation. La loi fondamentale lui permet de déléguer un membre de son gouvernement pour répondre à l’interpellation des députés.
La situation du ministre Fagnon au regard de la tension politique nationale n’est pas facile à comprendre. Voilà un ministre superactif qui, semble t-il, bénéficie de la confiance du chef. A la faveur des médias, on le voit partout en train d’ouvrir des pistes rurales et de promouvoir les grandes infrastructures de communication, preuve de la sollicitude du gouvernement dans ce secteur. Toutes choses à mettre à l’actif du quinquennat de Boni Yayi pour sa réélection en 2011. Un succès qui, on s’en doute, gène tout le monde y compris sa propre famille politique. Les députés Fcbe en votant de concert avec l’opposition, cette interpellation du chef de l’Etat pour des propos malheureux d’un ministre du gouvernement, étalent au grand jour, leur divergence politique et poussent le bouchon trop loin. On dirait qu’ils donnaient de la voix pour exiger sa démission.
Si on comprend par ailleurs le souci de l’Assemblée nationale de s’ériger en rempart de la démocratie et de l’unité nationale, on comprend beaucoup moins, l’association de la famille politique du ministre critiqué pour cette interpellation. Si le chef de l’Etat n’a pas encore dit non à l’interpellation sous peine de parjure, il importe de faire remarquer que l’interpellation peut déboucher sur une recommandation au gouvernement ou le vote d’une résolution pour une mise en accusation devant la Haute cour de justice.
Brice OGOUBIYI
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